Inondation : simplification par décret des procédures de plans de gestion des risques d’inondation

Clarifier et simplifier les procédures de mise en œuvre de la directive « Inondation » (directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23/10/2007), tel est l’objet du décret de Monique Barbut, ministre de la transition écologique, et de Sébastien Lecornu, Premier ministre, publié au Journal officiel le 27/12/2025.

Le décret simplifie notamment les procédures relatives à la révision des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). L’évaluation préliminaire des risques d’inondation par le préfet de département, le préfet de région et la commission administrative de bassin n’est désormais plus obligatoire, et sa publication est dématérialisée. Le ministre chargé de la prévention des risques majeurs est désormais responsable de la réalisation, du réexamen et de la mise …