Inondation : simplification par décret des procédures de plans de gestion des risques d’inondation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°425226 - Publié le
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Clarifier et simplifier les procédures de mise en œuvre de la directive « Inondation » (directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23/10/2007), tel est l’objet du décret de Monique Barbut, ministre de la transition écologique, et de Sébastien Lecornu, Premier ministre, publié au Journal officiel le 27/12/2025.

Le décret...

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