Inondation : simplification par décret des procédures de plans de gestion des risques d’inondation
Clarifier et simplifier les procédures de mise en œuvre de la directive « Inondation » (directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23/10/2007), tel est l’objet du décret de Monique Barbut, ministre de la transition écologique, et de Sébastien Lecornu, Premier ministre, publié au Journal officiel le 27/12/2025.
Le décret...

