Logement : révision des modalités de calcul des plafonds de loyers pour les APL en cas de travaux lourds

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°425265 - Publié le

Définir, pour 2026, les modalités de calcul des plafonds de loyers et redevances dans les conventions d’aide personnalisée quand un bailleur signe un avenant après travaux lourds sur un logement conventionné, c’est l’objet de l’arrêté de Vincent Jeanbrun du 19/12/2025.

Pour 2026, le texte arrête que ces plafonds doivent être calculés suivant...


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