PPL “Habitat, logements, construction” : 49 modifications apportées en commission au Sénat
La proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction est adoptée en commission des Affaires économiques du Sénat, après avoir fait l’objet de 49 modifications par amendement, le 06/01/2026.
Parmi les principaux ajouts apportés au texte initial en commission :
• la fixation d'objectifs programmés de...

