Géothermie : seuil de puissance des installations sur sonde de minime importance passé de 500 kW à 2 MW

Un projet de décret et un projet d’arrêté visant à faciliter le développement de la géothermie, en relevant le seuil maximal de puissance des installations sur sonde « de minime importance » de 500 kW à 2 MW sont mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.

Le projet de décret, qui porte aussi des modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol, et le projet d’arrêté visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen du 11/04/2024 sur les matières premières critiques, sont ouverts à la consultation publique du 05 au 26/01/2026 inclus. Ils feront l’objet d’une consultation du CSPRT (Conseil supérieur de…