Directive efficacité énergétique : ce que change le décret du 29/12/2025

Préciser les modalités opérationnelles de la directive européenne (UE) 2023/1791 sur l’efficacité énergétique transposées en droit Français, tel est l’objet du décret n° 2025-1382 du 29/12/2025 publié par le Gouvernement au Journal officiel, le 30/12/2025.

Pris en application de la loi DDADUE du 30/04/2025 et de l’ordonnance n° 2025-979 du 14/10/2025, ce décret introduit de nouvelles obligations structurantes pour les maîtres d’ouvrage, les collectivités territoriales, les exploitants de centres de données et les gestionnaires d’énergie.

Les principaux points clés du décret sont :

• Évaluation obligatoire de l’efficacité et sobriété énergétiques pour les projets d’envergure ou à fort impact énergétique, avec inclusion dans les évaluations environnementales.
• Critères de performance pour…