Directive efficacité énergétique : ce que change le décret du 29/12/2025

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°425640 - Publié le
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Préciser les modalités opérationnelles de la directive européenne (UE) 2023/1791 sur l’efficacité énergétique transposées en droit Français, tel est l'objet du décret n°2025-1382 du 29/12/2025 publié par le Gouvernement au Journal officiel, le 30/12/2025.

Pris en application de la loi DDADUE du 30/04/2025 et de l’ordonnance n°2025-979 du...

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