Sous-locations illégales : la responsabilité d’Airbnb peut être engagée selon la Cour de cassation

La Cour de cassation estime que la société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet au sens de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économique numérique et, par conséquent juge que sa responsabilité peut être engagée lorsque des internautes y publient des annonces de sous-locations illicites, par deux arrêts rendus le 07/01/2026.

Par cet arrêt la Cour de cassation opère ainsi un revirement de jurisprudence, dont l’enjeu porte principalement sur l’amende (portée à 100 000€ par la loi du 19/11/2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale) qui sanctionne l’intermédiaire prêtant son concours à une location meublée irrégulière, mais qui ne concerne pas un simple “hébergeur” de l’annonce.

La Cour de cassation était saisie dans le cadre de…