PLF : « Nous appelons les députés à rééquilibrer le texte issu du Sénat » (Intercommunalités de France)
« Nous appelons les députés à rééquilibrer le texte issu du Sénat, jugé défavorable aux intercommunalités et aux territoires industriels », indique Intercommunalités de France le 09/01/2026.
À la suite d’une commission mixte paritaire conclue sans accord sur le PLF 2026 le 19/12/2025, une loi spéciale a été promulguée le 27/12/2025. Les...

