PLF : « Nous appelons les députés à rééquilibrer le texte issu du Sénat » (Intercommunalités de France)

« Nous appelons les députés à rééquilibrer le texte issu du Sénat, jugé défavorable aux intercommunalités et aux territoires industriels », indique Intercommunalités de France le 09/01/2026.

À la suite d’une commission mixte paritaire conclue sans accord sur le PLF 2026 le 19/12/2025, une loi spéciale a été promulguée le 27/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Les discussions concernant le PLF ont repris en commission des finances à l’Assemblée nationale le 08/01/2026 et se sont soldées par le rejet du texte. Elles reprendront en séance publique à compter du 13/01/2026.

« Dans la perspective de ces nouveaux débats, les élus d’Intercommunalités de France appellent les députés à modifier la…