ZAN : les documents d’urbanisme des collectivités doivent être compatibles avec cet objectif (ITF)

Les documents d’urbanisme des collectivités territoriales « doivent être compatibles avec l’atteinte d’une artificialisation nette à terme », indique une note juridique de l’Institut de la transition foncière publiée en janvier 2026, revenant sur la jurisprudence qui précise l’application du ZAN. « Depuis l’inscription dans la loi des objectifs de sobriété foncière (ou maîtrise économe de l’espace), et a fortiori depuis l’adoption de la Loi Climat et résilience (2021), leur application a été précisée par les décisions du juge administratif. »

La note souligne que « le juge contrôle d’ores et déjà le respect de ce principe [la compatibilité des documents d’urbanisme avec l’atteinte d’une artificialisation nette à terme, avant même l’échéance d’intégration des objectifs chiffrés par…