Logement des agents publics : la PPL de David Amiel adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale
La proposition de loi de David Amiel, député (Renaissance) de Paris visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, déposée le 17/04/2025, a été adoptée en séance publique à l'Assemblée nationale en première lecture le 12/01/2026.
L'Assemblée nationale a adopté 8 amendements. Les principales modifications du texte...

