PJL Décentralisation : « Il n’y aura pas de propositions majeures en matière de logement » (Gil Avérous)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°426391 - Publié le
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"À ce stade, l’État n’entend pas ouvrir de débat sur le financement des collectivités territoriales, qu’il s’agisse de la fiscalité ou des dotations. Selon le Gouvernement, ces sujets relèvent d’un débat de nature présidentielle, qui devra être abordé dans les prochains mois et tranché dans le cadre d’une élection présidentielle. Il n’est pas...

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