Résidence de tourisme : suppression par décret de la condition de « location durable »

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°426504 - Publié le
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Supprimer la condition dite de « location durable » dans le classement des résidences de tourisme, tel est l’objet d’un décret de Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, publié au Journal officiel le 15/01/2026.

Avant l’intervention du décret, le classement des résidences de tourisme reposait notamment sur la justification par l’exploitant d’une part minimale destinée à la location touristique. Ce seuil historiquement fixé, puis abaissé à 55 % dans certaines configurations, est supprimé. Ainsi, le classement en résidence touristique ne peut plus être refusé ou retiré sur ce fondement pour les résidences de plus de neuf ans.

Le décret précise également qu’un emplacement ou un hébergement de…

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