Sénat : adoption en séance publique de la PPL “CHOC” avec 27 amendements
La proposition de loi “Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction” (CHOC) est adoptée par un vote solennel en séance publique du Sénat le 20/01/2026. Le texte avait fait l’objet de 27 amendements adoptés en séance publique les 13 et 14/01/2026.
Adoptée à 230 voix 'pour' et 102 'contre', la PPL déposée le 28/11/2025 par...

