Sénat : adoption en séance publique de la PPL “CHOC” avec 27 amendements

News Tank Cities - Paris - Actualité n°426557 - Publié le
©  Sénat (capture d'écran)
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La proposition de loi “Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction” (CHOC) est adoptée par un vote solennel en séance publique du Sénat le 20/01/2026. Le texte avait fait l’objet de 27 amendements adoptés en séance publique les 13 et 14/01/2026.

Adoptée à 230 voix 'pour' et 102 'contre', la PPL déposée le 28/11/2025 par...

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