JOP Alpes françaises 2030 : la CMP exclut l’artificialisation du décompte communal ZAN
L’article 18 bis, qui vise à exclure de la trajectoire ZAN l’artificialisation nécessaire aux Jeux des Alpes françaises 2030, est réintroduit dans le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises, à l’issue de la commission mixte paritaire du 27/01/2025.
Supprimé par l’Assemblée...

