Logement social : la liste des communes exemptées de l’application de la loi SRU fixée par décret
La liste des communes exemptées de leur obligation SRU est actualisée par le décret de Sébastien Lecornu du 29/01/2026.
Le CCH ouvre la possibilité d’exempter de ces obligations les communes situées dans des territoires faiblement tendus et celles dont l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants les...

