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Le taux de cotisation due au titre de la garantie collective des notaires, qui couvre tous les risques susceptibles de découler de l’activité notariale, est fixé en 2025 à 0,20 % de la moyenne des produits totaux de chaque notaire, réalisés au cours des années 2023 et 2024 (contre 0,13 % en 2025), par un arrêté signé par Valérie Delnaud...
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