Logement abordable : modification des plafonds pour bénéficier de Loc’Avantages pour 2026

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°428730 - Publié le
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Les valeurs des plafonds de loyer pour bénéficier de la réduction Loc’Avantages sont fixées pour l’année 2026 par un arrêté de Damien Botteghi, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), et Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, en date du 06/01/2026 et publié au Journal officiel le 31/01/2026.

L’arrêté détermine les valeurs des plafonds de loyer mensuel hors charges par mètre carré à respecter par les propriétaires bailleurs concluant, reconduisant ou renouvelant des baux en 2026 dans le cadre d’un conventionnement intermédiaire, social ou très social avec l’Anah, par commune ou par arrondissement dans les cas de Paris, Lyon et Marseille.

Il précise également le calcul des loyers de marché de référence qui servent à fixer les plafonds de loyer du…

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