Immobilier de l’État : la PPL créant une foncière d’État adoptée en séance publique

La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État, par la création d’une foncière de l’État, est adoptée en première lecture en séance publique de l’Assemblée nationale le 28/01/2026.

Déposée par le député Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) à l’Assemblée nationale le 16/09/2025, la PPL a été adoptée à 77 voix “pour” et 22 “contre” avec 14 amendements apportés au texte par rapport à sa version adoptée en commission des finances le 14/01/2026. Le texte doit désormais être examiné en commission des finances du Sénat.

La proposition de loi crée une foncière de l’État chargée de la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Ce dernier est composé de 96 millions de m² en 2024 (dont 23,1 millions de m² de bureaux et 18,5 millions de m² de…