Immobilier de l’État : la PPL créant une foncière d’État adoptée en séance publique

News Tank Cities - Paris - Actualité n°428737 - Publié le

La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État, par la création d’une foncière de l’État, est adoptée en première lecture en séance publique de l’Assemblée nationale le 28/01/2026.

Déposée par le député Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) à l’Assemblée nationale le 16/09/2025, la PPL a ét...


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