Aménagement du territoire : remise du rapport de Dominique Faure regroupant 13 recommandations

News Tank Cities - Paris - Actualité n°428954 - Publié le
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Dominique Faure, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, a remis son rapport “Aménagement du territoire et contractualisation entre l’État et les collectivités, pour une mobilisation coordonnée” à Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, le 29/01/2026.

Le rapport propose 13 recommandations, parmi lesquelles :

• L’Adoption d’une “stratégie nationale d’aménagement du territoire” dès 2026, à l’horizon 2035 et 2050 ;
• La création d’une “conférence nationale de l’aménagement du territoire” ;
• L’organisation d’un débat parlementaire sur l’aménagement du territoire et la préparation d’une loi d’orientation tenant compte des travaux de la conférence territoriale nationale ;
• La désignation d’un organe interministériel de…

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