Reconstruction de Mayotte : arrêté portant dérogation aux règles d’accessibilité pour les ERP
Permettre de déroger temporairement aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des installations ouvertes au public afin d’accélérer la reconstruction de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal officiel le 05/02/2026.
Ces dérogations peuvent être mises en œuvre uniquement...

