Meublés de tourisme à Nice : le tribunal suspend partiellement le règlement 2026

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°429306 - Publié le
©  Ville de Nice / David Nouy
Ville de Nice - ©  Ville de Nice / David Nouy

Le juge des référés du Tribunal administratif de Nice suspend partiellement l’exécution du règlement de la métropole Nice Côte d'Azur relatif à la régulation des meublés de tourisme sur la Ville de Nice, adopté le 05/12/2025 et en vigueur depuis le 01/01/2026, par une ordonnance rendue le 29/01/2026.

La suspension prononcée est strictement...

©  Ville de Nice / David Nouy
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