JOP 2030 : le projet de loi adopté par le Parlement le 05/02

News Tank Cities - Paris - Actualité n°429489 - Publié le
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Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, est adopté définitivement par le Sénat, le 05/02/2026, après son adoption par l'Assemblée le 03/02/2026.

Parmi les principales dispositions en matière d'urbanisme et d'aménagement, le texte prévoit dans le titre III :
• Une dispense totale d’autorisations...

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