Zéro artificialisation nette : « Non à une proposition de loi Trace » (Fédération des Scot)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°430074 - Publié le - Mis à jour le 13/03/2026 à 16:07
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« Face à la possibilité de voir la proposition de loi Trace inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et contre les dispositions sur le foncier insérées dans le projet de loi de simplification de la vie économique », la Fédération nationale des Scot a publié une lettre ouverte signée par Michel Heinrich, son président et président de...

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