ExclusifZAN et Trace : « Les parlementaires créent de l’insécurité juridique » (Stella Gass, Fédération des Scot)

« Ce que nos élus regrettent amèrement, c’est qu’il s’est passé énormément de choses depuis la loi Climat & Résilience en 2021. Les parlementaires, et particulièrement le Sénat, ont fait croire à une partie minoritaire des élus locaux qu’ils allaient changer le cadre et assouplir les demandes. Ils ont déposé la PPL Trace en 2024 alors même que les échéances de la loi Climat & Résilience se rapprochent dangereusement pour les élus locaux. De plus, le Sénat a voté deux fois le texte de la loi Climat & Résilience et voulait remettre une troisième fois un texte sur la table en quatre ans », indique Stella Gass, déléguée générale de la Fédération nationale des SCoT, à News Tank le 11/02/2026.

« Actuellement, les parlementaires déstabilisent le travail mené sur le terrain et créent de…