Jurisprudence : annulation de la révision d’un PLU pour évaluation environnementale insuffisante

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°430363 - Publié le
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Le tribunal administratif de Toulouse annule, par un jugement du 16/01/2026, la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort et Sept Vallons (Aveyron) du 16/10/2025 approuvant la révision allégée du PLU intercommunal. L’un des motifs retenus pour cette annulation est l’insuffisance de...

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