Jurisprudence : annulation de la révision d’un PLU pour évaluation environnementale insuffisante
Le tribunal administratif de Toulouse annule, par un jugement du 16/01/2026, la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort et Sept Vallons (Aveyron) du 16/10/2025 approuvant la révision allégée du PLU intercommunal. L’un des motifs retenus pour cette annulation est l’insuffisance de...

