Textes sur la décentralisation, simplification, Métropole du Grand Paris : calendrier donné par F. Gatel
"Le texte que j'appelle 'efficacité de l'État' dans lequel figure la question de la décentralisation et de la déconcentration arrivera au Sénat après les élections municipales, en avril 2026. Le texte doit passer par le Conseil d'État et par le Conseil national d'évaluation des normes, dans lequel siègent des parlementaires et des représentants...

