Textes sur la décentralisation, simplification, Métropole du Grand Paris : calendrier donné par F. Gatel

« Le texte que j’appelle “efficacité de l’État” dans lequel figure la question de la décentralisation et de la déconcentration arrivera au Sénat après les élections municipales, en avril 2026. Le texte doit passer par le Conseil d’État et par le Conseil national d’évaluation des normes, dans lequel siègent des parlementaires et des représentants de toutes les associations d’élus », déclare Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, lors d’un débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? », à l’Assemblée nationale, le 11/02/2026.

Elle indique également que « la Métropole du Grand Paris fera l’objet d’un texte ultérieurement à partir d’une grande phase de concertation. Les…