REP Bâtiment : Après la FFB, la Capeb et l’AMF formulent leurs demandes sur l’équilibre du dispositif

Après la FFB Grand Paris Île-de-France qui pointait « un dispositif profondément dysfonctionnel » le 11/02/2026, la Capeb et l’AMF demandent « un encadrement renforcé des chaînes de sous-traitance au niveau européen afin de protéger les TPE et rééquilibrer les responsabilités économiques », et « l’application effective de la loi en matière d’obligations financières des éco-organismes dans le cadre de la REP déchets bâtiment », le 13/02/2026.

La Capeb considère que l’allongement excessif des chaînes de sous-traitance dans le bâtiment exerce une pression économique asymétrique sur les très petites entreprises. Elle identifie plusieurs effets, parmi lesquels : une diminution des marges, une dégradation progressive des conditions de travail, le développement de pratiques frauduleuses et la…