Logement des agents publics : la PPL de David Amiel votée en commission des affaires économiques du Sénat
La proposition de loi de David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État de France, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, déposée le 17/04/2025, a été adoptée en Commission des affaires économiques du Sénat en première lecture le 11/02/2026.
La commission a adopté 16...

