Érosion du littoral : 371 communes volontaires pour adapter leurs documents d’urbanisme

News Tank Cities - Paris - Actualité n°430794 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

La liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme, mais aussi la politique d’aménagement, doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral, d’après le décret n° 2022-750 du 29/04/2022, est modifiée, selon le décret n° 2026-95 du 13/02/2026, paru au Journal officiel du 17/02/2026.

Ce nouveau décret concerne les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement. Tous « peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321-13 du code de l’environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés …

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants