ERP : précision par arrêté des règles de sécurité incendie pour les structures combustibles

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°431545 - Publié le

Préciser les règles de sécurité incendie pour les structures combustibles dans les ERP (Établissements recevant du public), c’est l’objet de l’arrêté de Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’Intérieur, et de Delphine Ruel, déléguée interministérielle à la normalisation, en date du 19/02/2026 et publié au Journal officiel du 22/02.

L’arrêté modifie le décret du 25/06/1980, qui régit les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Applicable aux demandes d’autorisation de travaux déposées à compter du 01/06/2027, il ne crée pas une interdiction ou une dérogation ponctuelle, mais pose une doctrine nationale complète permettant de recourir à ces systèmes constructifs tout en garantissant un niveau…


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