Rapport d’information sur la territorialisation : « rendre la planification compatible avec un mandat »

« Rendre la planification [de la territorialisation] compatible avec un mandat et alléger la complexité normative », est une des propositions formulées par Constance de Pélichy et Vincent Thiébaut, rapporteurs de la mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique, ayant déposé un rapport d’information le 18/02/2026, en application de l’article 145 du règlement.

La mission et le rapport visent à « comprendre pourquoi la territorialisation peine à démarrer alors même que les territoires innovent et que les élus locaux actionnent une part décisive des leviers (urbanisme, mobilités, rénovation, eau, adaptation, biodiversité, énergie, prévention des risques) »…