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Hors média
Les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social au titre de l’année 2026 sont fixées par arrêté, publié au Journal officiel du 26/02/2026.
Les éléments d’assiette des cotisations doivent être...
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