ZAN : une PPL déposée à l’AN pour introduire un mécanisme de marché des droits à artificialiser

News Tank Cities - Paris - Actualité n°432911 - Publié le
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Marc Chavent - ©  Assemblée nationale

Introduire un mécanisme de marché des droits à artificialiser dans le cadre de la réglementation ZAN, tel est l’objet d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 03/03/2026 par Marc Chavent, député (UDR) de l’Ain.

Composée de trois articles, la PPL insère un nouveau chapitre au sein du code de l’urbanisme dédié au marché des...

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