ZAN : une PPL déposée à l’AN pour introduire un mécanisme de marché des droits à artificialiser
Introduire un mécanisme de marché des droits à artificialiser dans le cadre de la réglementation ZAN, tel est l’objet d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 03/03/2026 par Marc Chavent, député (UDR) de l’Ain.
Composée de trois articles, la PPL insère un nouveau chapitre au sein du code de l’urbanisme dédié au marché des...

