Allocation sociale unifiée : ce que contient l’avant-projet de loi du Gouvernement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°433080 - Publié le

L’avant-projet de loi du Gouvernement « créant l’allocation de solidarité unifiée (ASU) et garantissant un gain au travail » a été envoyé au Conseil d’État et aux associations d’élus, le 04/03/2026.

Le projet de loi, que le Gouvernement compte présenter en conseil des ministres en avril 2026 pour le soumettre à l’examen du Parlement avant l’été...


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