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Hors média
La liste des titres de séjour permettant de déposer ou maintenir une demande de logement social est modifiée par l'arrêté du 21/02/2026, publié au Journal officiel le 13/03/2026.
Il ajoute explicitement plusieurs attestations délivrées pendant l’instruction d’un titre de séjour. Sont désormais clairement acceptées :
• une attestation de décision...
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