Loi JOP : ce que contient le texte définitif, validé par le Conseil constitutionnel
Après la décision du Conseil constitutionnel du 19/03/2026, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté la loi du 20/03/2026 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, publiée au Journal officiel du 21/03/2026.
Le Conseil constitutionnel juge entièrement constitutionnelles les dispositions relatives à l’aménagement...

