Loi JOP : ce que contient le texte définitif, validé par le Conseil constitutionnel

Après la décision du Conseil constitutionnel du 19/03/2026, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté la loi du 20/03/2026 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, publiée au Journal officiel du 21/03/2026.

Le Conseil constitutionnel juge entièrement constitutionnelles les dispositions relatives à l’aménagement, l’urbanisme, à l’environnement et au logement (article 18 à 39 du titre III). Le texte définitif est donc quasiment identique à celui adopté par le Parlement le 05/02/2026.

Différence notable : dans le texte de l’Assemblée (article 24), les députés proposent de modifier le code du tourisme de manière définitive. Dans le texte final (article 32), le Conseil constitutionnel valide l’article, mais les dérogations ne sont acceptées que parce qu’elles…