Loi JOP : ce que contient le texte définitif, validé par le Conseil constitutionnel

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°435073 - Publié le
©  Nanang A Pratama (Noun Project)
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Après la décision du Conseil constitutionnel du 19/03/2026, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté la loi du 20/03/2026 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, publiée au Journal officiel du 21/03/2026.

Le Conseil constitutionnel juge entièrement constitutionnelles les dispositions relatives à l’aménagement...

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