Loi littoral/loi montagne : « Repréciser et adapter les textes au vu des enjeux nouveaux » (J.-M. Arnaud)

« J’ai souhaité, dans le temps d’initiative parlementaire du groupe Union Centriste dont je fais partie, proposer cette évaluation car la première date de 1985, la seconde de 1986. L’idée, c’est de voir ce qui a marché et ce qui n’a pas marché durant ces 40 ans, de se demander si ces lois étaient utiles, mais aussi de consulter toutes les...