Incendie : les conditions d’évaluation de résistance au feu des éléments de construction fixés par arrêté

Les conditions d’évaluation de résistance au feu des éléments de construction et d’ouvrage, et d’équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l’incendie, sont fixées par un arrêté de Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, en date du 22/03/2026, publié au Journal officiel le 26/03/2026.

Le texte abroge le texte de référence du 22/03/2004 et fixe, dans un corpus unique, les voies admises pour démontrer qu’un élément satisfait à une exigence de stabilité au feu, de pare flammes ou de coupe-feu. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d’autorisation de travaux et d’urbanisme déposées à compter du 01/10/2026.

Il met notamment à jour le cadre français afin de l’aligner sur les classifications…