Sénat : adoption d’une proposition de loi visant à encadrer l’implantation des data centers
Encadrer l’implantation des data centers sur le territoire national, tel est l’objet de la proposition de loi adoptée en séance publique du Sénat le 25/03/2026. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 26/03/2026
Le texte avait été déposé au Sénat par David Ros, sénateur (SER) de l’Essonne, le 17/02/2026.
« Le développement de...

