Sénat : adoption d’une proposition de loi visant à encadrer l’implantation des data centers

Encadrer l’implantation des data centers sur le territoire national, tel est l’objet de la proposition de loi adoptée en séance publique du Sénat le 25/03/2026. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 26/03/2026

Le texte avait été déposé au Sénat par David Ros, sénateur (SER) de l’Essonne, le 17/02/2026.

« Le développement de l’intelligence artificielle et du numérique doit s’accompagner d’un modèle de croissance plus respectueux des ressources naturelles et des territoires. Cette proposition de loi s’inscrit dans cette dynamique et vise à adapter le cadre réglementaire permettant de garantir une implantation soutenable et stratégique des centres de données, au service d’un avenir numérique plus vertueux et durable », selon l’exposé des motifs du texte.

Les principales…