RPLS : un arrêté refond la structure des données déclaratives des bailleurs sociaux

Modifier et actualiser l’arrêté du 05/01/2010 encadrant la structure du RPLS (Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux), tel est l’objet de l’arrêté du 02/03/2026, publié au Journal officiel, le 28/03/2026.

L’arrêté redéfinit intégralement la structure du fichier RPLS. Les principales modifications à retenir sont les suivantes :

• un périmètre précisé : sont concernés les logements locatifs détenus en droit réel ou en usufruit par les bailleurs sociaux, dont les logements ordinaires, les logements étudiants ou les logements de gendarmerie. Cette précision sécurise également les nouveaux montages (BRS, Befa, usufruit locatif social) ;
• une nouvelle structure normalisée : en imposant une ligne d’en-tête unique (données bailleur), une ligne par logement, et un format de texte…