RPLS : un arrêté refond la structure des données déclaratives des bailleurs sociaux
Modifier et actualiser l’arrêté du 05/01/2010 encadrant la structure du RPLS (Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux), tel est l’objet de l’arrêté du 02/03/2026, publié au Journal officiel, le 28/03/2026.
L’arrêté redéfinit intégralement la structure du fichier RPLS. Les principales modifications à retenir sont les suivantes :
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