CEE : renforcement de l’indépendance des contrôles et ajustement ciblé pour l’industrie
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31/03/2026 font évoluer le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Le premier, pris le 26/03/2026, renforce les exigences d’indépendance applicables aux organismes d’inspection chargés des contrôles sur site. Le texte interdit désormais de manière explicite les situations de contrôle direct...

