CEE : renforcement de l’indépendance des contrôles et ajustement ciblé pour l’industrie

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°436133 - Publié le

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31/03/2026 font évoluer le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le premier, pris le 26/03/2026, renforce les exigences d’indépendance applicables aux organismes d’inspection chargés des contrôles sur site. Le texte interdit désormais de manière explicite les situations de contrôle direct...


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