Logement des agents publics : la PPL de David Amiel adoptée en 1ère lecture au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°436206 - Publié le
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Vincent Jeanbrun au Sénat - ©  Sénat

Le Sénat adopte la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics en première lecture, le 30/03/2026.

Les sénateurs ont adopté sept amendements en séance publique, principalement dans un double objectif de recentrage et de sécurisation juridique des dispositifs. La principale évolution concerne...

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