ANIL : décret modifiant un article du CCH pour améliorer l’information des ADIL et du public (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°436312 - Publié le
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Accroître l’information et l’accompagnement des usagers dans leurs parcours résidentiels, via des moyens numériques de communication et des outils documentaires, et mieux éclairer la conduite des politiques publiques nationales et locales, tel est l’objet du décret n°2026-238 du 30/03/2026, paru au Journal officiel du 01/04/2026. Il entre en...

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