Dotations 2026 : ce que la circulaire du 01/04/2026 change pour le logement, les QPV et l’aménagement

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°437054 - Publié le
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Définir les règles relatives à l'attribution par les préfets de 2 Md€ de dotations d'investissement et de 837 M€ de fond vert à destination des collectivités, tel est l'objet de la circulaire du 01/04/2026 relative aux dotations d'investissement de l'État à destination des collectivités locales, envoyée aux préfets par Françoise Gatel, ministre...

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