Loi littoral, loi montagne : « Leur application doit aujourd’hui évoluer » (V. Jeanbrun)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°437129 - Publié le
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« On fête le 40e anniversaire d’une loi qui a fait ses preuves en termes de préservation, mais qui touche ses limites et qui justifie pleinement cette commission. La loi montagne de 1985 et la loi littoral de 1986 demeurent deux piliers majeurs de notre politique d’aménagement du territoire. Elles ont démontré leur pertinence en encadrant...

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