Article 15 du PJL simplification : une tribune transpartisane alerte sur le risque de fragilisation du ZAN

Alerter sur le risque de fragilisation du secteur agricole engendré par « la multiplication des dérogations autorisant l’artificialisation » opérée à l’article 15 du projet de loi portant simplification de la vie économique, tel est l’objet d’une tribune signée par 17 responsables politiques, parmi lesquels Agnès Pannier-Runacher, Christophe Béchu, Sandrine Le Feur, Carole Delga, Loïg Chesnais-Girard, Franck Leroy, Michel Heinrich ou encore Patrice Vergriete, publiée le 12/04/2026 dans le journal Le Monde.

La tribune est publiée alors que l’Assemblée nationale examine les conclusions de la CMP sur le projet de loi le 14/04/2026 et le Sénat le 15/04/2026.

Présenté Conseil des ministres le 24/04/2024, le texte, a fait l’objet de pauses liées à la dissolution du 09/06/2024 et aux trois…