Catastrophe naturelle : reconnaissance des phénomènes, des communes et des garanties par arrêté (JO)
Reconnaître l’état de catastrophe naturelle, les communes concernées et les garanties des assurés, tels sont les objets de l’arrêté du 03/04/2026 pris par les ministres de l’Intérieur, de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, des Outre-mer et de l’Action et des comptes publics, publié au Journal...

