Logement social : le modèle des documents financiers des groupes de bailleurs actualisé par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°437707 - Publié le
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Le modèle des documents annuels et états financiers consolidés et combinés applicables aux groupes d’organismes d’HLM et de SEM est fixé par l’arrêté publié au Journal officiel le 14/04/2026.

Il met à jour la comptabilité des organismes HLM et impose un nouveau format de comptes consolidés pour les groupes afin de mieux suivre et encadrer...

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