Logement social : le modèle des documents financiers des groupes de bailleurs actualisé par arrêté

Le modèle des documents annuels et états financiers consolidés et combinés applicables aux groupes d’organismes d’HLM et de SEM est fixé par l’arrêté publié au Journal officiel le 14/04/2026.

Il met à jour la comptabilité des organismes HLM et impose un nouveau format de comptes consolidés pour les groupes afin de mieux suivre et encadrer financièrement le secteur, dans la continuité de la loi Élan qui obligeait les organismes à se regrouper.

Le nouveau modèle s’applique à partir de l’exercice comptable 2026.

Modèle applicable à partir de l’exercice comptable 2026

Le modèle des documents financiers annuels applicables aux groupes d’organismes HLM est donc le suivant :

• Partie 1. - Informations générales
  • Fiche 1.1. - Identité
    • Tableau 1.1.1. - Identité
    • Tableau 1.1.2. …