Urbanisme et construction : un projet de décret comportant 56 mesures de simplification en consultation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°437725 - Publié le
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Un projet de décret comportant 56 mesures visant à modifier la partie réglementaire du code de l’urbanisme, relative au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, est mis en consultation sur la plateforme des consultations publiques des ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des...

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