L’arrêté anti-expulsion du maire de Saint-Denis suspendu par le tribunal administratif de Montreuil

L’arrêté anti-expulsion pris par Bally Bagayoko, maire (LFI) de Saint-Denis, le 01/04/2026, est suspendu dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité, indique le tribunal administratif de Montreuil le 14/04/2026. L’arrêté interdisait les expulsions locatives sans solution de relogement, hors trêve hivernale en 2026, sur le territoire de la commune de Saint-Denis et la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine.

Par un déféré enregistré le 02/04/2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté.

Il conteste la légalité de la décision en soulignant que le maire n’avait pas la compétence pour agir, dès lors que :
• « d’une part, ce dernier ne dispose pas, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient en…