L’arrêté anti-expulsion du maire de Saint-Denis suspendu par le tribunal administratif de Montreuil

News Tank Cities - Paris - Actualité n°437735 - Publié le
©  Tribunal administratif de Montreuil
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L’arrêté anti-expulsion pris par Bally Bagayoko, maire (LFI) de Saint-Denis, le 01/04/2026, est suspendu dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité, indique le tribunal administratif de Montreuil le 14/04/2026. L’arrêté interdisait les expulsions locatives sans solution de relogement, hors trêve hivernale en 2026...

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