ZAN, commande publique, baux commerciaux : le PJL “Simplification de la vie économique” adopté
Le projet de loi Simplification de la vie économique est définitivement adopté, après le vote de l’Assemblée nationale le 14/04/2026, puis celui du Sénat le 15/04/2026.
Au-delà de la suppression des ZFE, le texte comporte plusieurs mesures touchant directement à l’immobilier, au commerce, à l’aménagement et à l’urbanisme. Quatre blocs ressortent...

